Plate-forme internet du mouvement droit de rester pour tou-te-s
Le groupe Actions était issu des Etats généraux. Il rassemblait des militant.e.s de différents collectifs pour une lutte commune de defénse des droits des migrant-e-s. Depuis juin 09, le Collectif Droit de rester a pris le relai.
Vous trouverez ici les archives (tracts et activités) du groupe Actions.
mercredi 14 janvier 2009
Sortir de l'impasse? Régularisez!
Voici le tract distribué mardi 13.01.09 à l'occasion de la motion "sortir de l'aide d'urgence".
4 commentaires:
Anonyme
a dit…
Je ne comprends pas.
Au terme de la jurisprudence, l'impossibilité d'exécuter le renvoi donne droit à une admission provisoire en Suisse et elle doit être admise si la personne concernée s'est soumise à toutes les démarches entreprises par le canton pour exécuter son renvoi et s'il est prévisible que cette personne doive séjourner en Suisse plus d'une année encore avant que de nouvelles démarches aboutissent.
Ah, si c'était si simple! Il arrive souvent que le requérant-e et les autorités ne considèrent pas de la même manière la possibilité d'un retour.
Voici un exemple arrivé récemment: Un couple refuse de retourner au pays, argumentant que le renvoi n'est pas possible. Les raisons: Monsieur a déserté l'armée pour ne pas être impliqué dans une guerre fratricide, son retour le condamne à purger une peine de prison. Madame l'a rejoint en quittant le pays illégalement, à son retour elle doit aussi aller en prison. Leur fille a 5 ans. Il n'y a aucune prise en charge possible pour l'enfant en cas de retour, elle se retrouverait seule à 5 ans. Les faits sont connus et admis des autorités, pourtant le retour est considéré comme possible car le pays n'est plus en guerre. Pour les parents il est impossible de rentrer dans ces conditions. Le retour est techniquement possible, mais humainement impossible.
Voici un exemple vécu d'une de ces situations de retour impossible. C'est l'hyprocrisie des autorités qui jouent sur la notion de retour possible ou non. Ces cas sont extrêmement fréquents malheureusement.
j'aurais pu préciser que c'est parce que l'épouse a voulu suivre son mari dans la fuite, et elle a passé la frontière illégalement, d'où la condamnation
4 commentaires:
Je ne comprends pas.
Au terme de la jurisprudence, l'impossibilité d'exécuter le renvoi donne droit à une admission provisoire en Suisse et elle doit être admise si la personne concernée s'est soumise à toutes les démarches entreprises par le canton pour exécuter son renvoi et s'il est prévisible que cette personne doive séjourner en Suisse plus d'une année encore avant que de nouvelles démarches aboutissent.
http://www.ark-cra.ch/emark/2002/17.htm#140
Qu'en est-il alors ?
Ah, si c'était si simple! Il arrive souvent que le requérant-e et les autorités ne considèrent pas de la même manière la possibilité d'un retour.
Voici un exemple arrivé récemment:
Un couple refuse de retourner au pays, argumentant que le renvoi n'est pas possible. Les raisons: Monsieur a déserté l'armée pour ne pas être impliqué dans une guerre fratricide, son retour le condamne à purger une peine de prison. Madame l'a rejoint en quittant le pays illégalement, à son retour elle doit aussi aller en prison. Leur fille a 5 ans. Il n'y a aucune prise en charge possible pour l'enfant en cas de retour, elle se retrouverait seule à 5 ans.
Les faits sont connus et admis des autorités, pourtant le retour est considéré comme possible car le pays n'est plus en guerre.
Pour les parents il est impossible de rentrer dans ces conditions. Le retour est techniquement possible, mais humainement impossible.
Voici un exemple vécu d'une de ces situations de retour impossible.
C'est l'hyprocrisie des autorités qui jouent sur la notion de retour possible ou non. Ces cas sont extrêmement fréquents malheureusement.
Je ne comprends pas pourquoi l'épouse devrait aller en prison dans votre exemple.
Que lui reproche-t-on ? que son époux a refusé de faire son service militaire ?
Quel pays agirait de la sorte ?
j'aurais pu préciser que c'est parce que l'épouse a voulu suivre son mari dans la fuite, et elle a passé la frontière illégalement, d'où la condamnation
Enregistrer un commentaire